Pourquoi une Charte vie privée ?

Votre vie privée est une priorité de Maison Ullens (ci-après, « Maison Ullens » ou « Nous »). A cet égard, Nous Nous engageons à respecter les données à caractère personnel de nos clients, non-clients et utilisateurs en ligne (ci-après, « Vous »), à les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD ») et à toute autre disposition légale ou réglementaire applicable.

Date de la dernière modification : 01/10/2019.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable des traitements de vos données à caractère personnel, tels que décrits dans la présente Charte Vie Privée, est MUS SA (ci-après « Nous » ou « Maison Ullens »).

En tant que responsable du traitement (voyez la définition du lexique, ci-dessous), Nous devons respecter diverses d’obligations telles que : garantir vos droits, vous notifier les failles de sécurité, établir un registre, désigner un DPO, etc.

Toute question ou demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel peut être adressée par courriel : contact@maisonullens.com

2. Pourquoi traitons-Nous vos données à caractère personnel et sur quels fondements ?

Nous traitons des données à caractère personnel vous concernant pour différentes raisons, en conformité avec l’un des fondements juridiques déterminés par le RGPD (par exemple, le respect d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou l’exécution d’un contrat conclu avec Vous).

Le tableau ci-dessous répertorie précisément les finalités d’utilisation de vos données à caractère personnel par Maison Ullens et le fondement juridique correspondant.

Finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel	Fondement juridique au traitement de vos données à caractère personnel
La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels Nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre aux demandes d’informations préalables quant à nos produits et services et/ou questions que vous Nous adressez (notamment via le formulaire de contact sur notre site)	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de clients potentiels dès lors que celles-ci Nous permettent de répondre à leurs demandes et/ou questions (cf. article 6.1.f) du RGPD). Il peut s’agir aussi de traitements nécessaires aux mesures pré-contractuelles (cf. article 6.1.b) du RGPD).
Le marketing à l’égard de nos Clients et non-clients, à savoir :– l’envoi de lettres d’information (newsletters) et offres promotionnelles ;– l’envoi de lettres d’information (newsletters), d’offres promotionnelles et d’autres communications (notamment lors de votre navigation sur notre site) personnaliséesadaptées à votre profil;– l’envoi de demandes de participations à des enquêtes de satisfaction	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients (notamment celles obtenues directement dans le cadre de la vente d’un produit) en vue de les informer sur les produits et promotions disponibles sur le site. En application de l’article L. 34-5 du code des postes et des télécommunications, Nous traitons après en avoir obtenu le consentement préalable, les données à caractère personnel relatives aux coordonnées électroniques des non-clients en vue de les informer des produits et promotions disponibles sur le site. Afin de vous offrir l’expérience la plus pertinente possible, Maison Ullens peut personnaliser vos e-mails, votre expérience de navigation et autres communications sous réserve d’avoir obtenu préalablement votre consentement explicite (article 6.1.a) et 9.2.a) du RGPD). Pour cela, vos commandes, et/ou vos interactions avec Maison Ullens seront analysés.
L’organisation de jeux concours Les données des participants à un jeu-concours sont traitées par Maison Ullens dans le but d’assurer le bon déroulement du concours, notamment pour entrer en contact avec les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide en cas de gain.	L’exécution d’un contrat conclu avec vous (article 6.1.b) du RGPD), en l’occurrence un contrat de participation à un jeu-concours.
L’envoi de communiqués de presse	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel des journalistes en vue de l’envoi et de la publication de communiqués de presse (article 6.1.f) du RGPD).
La gestion d’un fichier de personnes de contact à des fins d’information et de communication externe Nous constituons et exploitons un fichier d’adresses à des fins d’information et de communication externe se rapportant à notre activité, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.	Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données à caractère personnel à des fins d’information et de communication externe se rapportant à notre activité (article 6.1.f) du RGPD).
La gestion des Clients et de leurs commandes Nous traitons les données à caractère personnel pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment: les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.	L’exécution d’un contrat conclu avec Vous (Art. 6.1.b), du RGPD).
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives aux avis publiés sur notre site dès lors que celles-ci Nous permettent d’identifier les forces et faiblesses des produits que Nous offrons (article 6.1.f) du RGPD)
La gestion des litiges	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de la défense de nos intérêts notamment mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice (article 6.1.f) du RGPD). L’exécution du contrat conclu avec vous sert aussi de fondement aux traitements réalisés pour cette finalité (article 6.1.b), du RGPD).
Les statistiques Par «fins statistiques», on entend toute opération de collecte et de traitement de données à caractère personnel nécessaires pour des enquêtes statistiques ou la production de résultats statistiques. Ces résultats statistiques peuvent en outre être utilisés à différentes fins, notamment à des fins d’amélioration de nos programmes et séjours. Les fins statistiques impliquent que le résultat du traitement à des fins statistiques ne permette aucune identification des personnes dont les informations ont été utilisées	Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel de nos Clients afin d’améliorer les services proposés et d’avoir une meilleure compréhension des publics cibles (article 6.1).f. du RGPD)

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Vous trouverez les catégories de données à caractère personnel que Nous traitons, en fonction de leurs finalités et des modalités de la collecte (information directement fournie par vous, recueillie avec votre autorisation ou recueillie par nos systèmes informatiques).

Finalités de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Modalités de la collecte
La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels	· Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse-mail, société, numéro de téléphone, numéro de commande, etc.)· Champs libres et zones de commentaires	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Le marketing à l’égard de nos Clients et non-clients	· Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone, etc.)· Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, relevé des connexions, etc.)· Caractéristiques démographique (âge, sexe, date de naissance, votre pays, votre langue)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous ou de manière indirecte via un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données à Maison Ullens.
L’organisation de jeux concours	· Données d’identification personnelles (Nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone, année de naissance)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
L’envoi de communiqués de presse	· Données d’identification personnelles (nom, prénom, société, fonction, fax, adresse postale (optionnelle), adresse-mail, numéro de téléphone)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous ou obtenues via le site internet de l’entreprise pour laquelle vous travaillez
La gestion des relations Clients et des commandes	· Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, numéro de téléphone, langue, sexe)· Données relatives aux moyens de paiement (relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier ne devant pas être conservé)· Données relatives à la transaction (le numéro de la transaction, le détail de l’achat d’un produit, etc.)· Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes d’essai, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.)· Données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	· Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
La gestion des litiges	· Toutes les données provenant des différentes finalités· Données relatives à des infractions, condamnations ou mesure de sûreté, en particulier : faits litigieux ; informations, documents et pièces recueillis tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ; caractéristiques du contentieux ; date, nature, motifs, montants et éventuels échelonnements des condamnations ; commentaires relatifs à la description et au suivi de la procédure	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.
Les statistiques	· Données d’identification personnelles· Données d’identification électronique· Données relatives aux moyens de paiement (relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier ne devant pas être conservé)· Données relatives à la transaction (le numéro de la transaction, le détail de l’achat d’un produit, etc.)· Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes d’essai, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.)· Données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.)	Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de Vous.

4. Avec qui partageons-Nous vos données à caractère personnel ?

Communication de vos données à caractère personnel à des sous-traitants

Sous-traitant	Lieu d’implantation du sous-traitant	Raison du partage de vos données à caractère personnel
MailChimp	The Rocket Science Group, LLC 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000 Atlanta, GA 30308 USA	Gestionnaire de base de mémoire

Afin de poursuivre les finalités d’utilisation des données décrites aux points 2 et 3, Maison Ullens peut confier certaines tâches de traitement à des « sous-traitant ».

Communication de vos données à caractère personnel aux autorités publiques, en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi (comme, par exemple, l’administration fiscale, etc.).

5. Combien de temps conservons-Nous vos données à caractère personnel ?

Maison Ullens a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel. Cette durée varie selon les objectifs poursuivis et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.

Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités ainsi que les délais de conservation :

Finalité du traitement	Délai de conservation
La gestion des relations précontractuelles avec les clients potentiels	La durée de conservation est de 3 ans à partir de la dernière action/réaction de la part de la personne concernée
Le marketing	La durée de conservation est de 3 ans à partir de la dernière action/réaction de la part de la personne concernée
L’organisation de jeux concours	La durée de conservation est de 10 ans à partir de la fin du jeu-concours
L’envoi de communiqués de presse	La durée de conservation est de 1 an à partir de la prise de connaissance de la fin de son activité professionnelle
La gestion des Clients	La durée de conservation est de 10 ans à partir de la dernière passation de commande
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	La durée de conservation des avis sur les produits ou le service s’étend jusqu’à la fin de la commercialisation du produit ou du service ayant fait l’objet de l’avis par Maison Ullens
La gestion des litiges	La durée de conservation est de 10 ans à partir de la dernière passation de commande

6. Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur les données à caractère personnel vous concernant. Nous souhaitons également vous permettre de les exercer d’une manière simple. Vous pouvez exercer vos droits à l’égard de et contre Maison Ullens.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits.

Pour les exercer, veuillez Nous adresser une demande via notre formulaire de contact, par e-mail à l’adresse eshop@maisonullens.com Merci d’indiquer l’objet de la demande, de fournir tous les renseignements utiles (notamment vos coordonnées), ainsi qu’une copie de votre carte d’identité. Sauf autre indication de votre part, vous recevrez une réponse à votre demande dans un format électronique dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, deux (2) mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où Nous recevrions un nombre de demandes trop importantes.

Si votre demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments Nous permettant de procéder aux opérations demandées, Nous vous inviterons à Nous les fournir dans les meilleurs délais.

Le droit d’accès

Vous pouvez accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant :

Les catégories de données à caractère personnel que Nous recueillons sur Vous,
Les raisons pour lesquelles Nous les traitons,
Les catégories de personnes auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Union européenne,
La durée de conservation de vos données à caractère personnel dans nos systèmes,
Votre droit de Nous demander de corriger, d’effacer vos données à caractère personnel ou de limiter l’utilisation que Nous faisons sur vos données à caractère personnel et du droit de vous opposer à cette utilisation,
Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de protection des données,
Des informations concernant leur source lorsque Nous n’avons pas recueilli vos données à caractère personnel directement auprès de Vous
La manière dont vos données à caractère personnel sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

Le droit de rectification

Vous pouvez Nous demander de corriger et/ou de mettre à jour vos données à caractère personnel.

Le droit à l’effacement

Vous pouvez également Nous contacter à tout instant pour Nous demander de supprimer les données à caractère personnel que Nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données à caractère personnel effectué par Maison Ullens;
Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;
Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Maison Ullens est soumis.

Il est possible que Nous ne puissions pas répondre favorablement à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous Nous devons de l’équilibrer avec d’autres droits ou valeurs importantes, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ou des motifs d’intérêt public importants.

Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données à caractère personnel à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires.
Vous avez le droit de vous opposer à ce que Nous traitions vos données à caractère personnel si, pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif.

Vous ne pouvez en aucun cas Nous empêcher de traiter vos données :

si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat ;
si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. C’est notamment le cas lorsque vous déménagez vers une autre commune ;
si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Toutefois, il se peut que Nous puissions pas répondre favorablement à votre demande. Bien sûr, dans ce cas, Nous Nous assurerons de vous apporter une réponse aussi claire que possible.

Le droit à la portabilité

Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données à caractère personnel et plus précisément :

de récupérer vos données à caractère personnel qui sont traitées par Nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
de transférer vos données à caractère personnel depuis chez Nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par Nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que les données que vous fournissez (ex.. les données d’identification personnelles ) que les informations que Nous collectons.

A l’inverse, les données à caractère personnel qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données que vous avez fournies sont exclues du droit à la portabilité.

Vous devez savoir que Nous sommes en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données à caractère personnel fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour connaître précisément les données à caractère personnel qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : merci de vous référer au point ci-dessus). De même, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de Nous demander la limitation du traitement de vos données, c’est-à-dire le marquage de vos données à caractère personnel enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles).

Vous pouvez exercer ce droit lorsque :

l’exactitude des données en question est contestée ;
Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la législation applicable ;
les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice) ;
la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.

En cas de limitation du traitement, vos données à caractère personnel ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).

Vos données à caractère personnel pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public dans l’Union ou l’État membre.

En cas de limitation du traitement de certaines de vos données à caractère personnel, Nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.

7. Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?

Transfert de données au sein de l’Europe

Pour les nécessités de certains traitements, certaines données sont transférées sur le territoire de l’Union européenne (cf. point 4.1).

Au sein de l’Espace Economique Européen (Etats-membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection.

Transferts de données hors de l’Europe

Pour les nécessités de certains traitements, des données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (cf. point 4.1).

Nous transférons vos données à caractère personnel et/ou octroyons l’accès à celles-ci à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé dans des Etats non membres de l’Espace Economique Européen uniquement lorsque :

il se situe dans un Etat qui assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne ;
des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, comme par exemple:
la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données à caractère personnel vers les sous-traitants établis dans les pays tiers (2010/87/UE);
le recours à des règles d’entreprises contraignantes approuvées ou;
l’application d’un code de conduite approuvé.

Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’EEE cessera immédiatement si la décision d’adéquation ou toute autre garantie équivalente sur laquelle repose ce transfert est invalidée ou s’il n’est plus satisfait aux conditions.

Pour obtenir plus d’informations et/ou une copie des garanties prises, il vous suffit de Nous adresser un email à eshop@maisonullens.com en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « transferts hors UE : données à caractère personnel ». N’oubliez pas également de préciser dans le corps de votre e-mail les renseignements exacts que vous désirez obtenir.

8. Souhaitez-vous Nous contacter à propos de la présente Charte vie privée ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

Vous avez une question ou une suggestion concernant la présente Charte vie privée ?

N’hésitez pas à Nous en faire part en Nous contactant par email contact@maisonullens.com.

Nous serons ravis de vous lire et Nous Nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous estimez que Nous ne protégeons pas suffisamment vos données à caractère personnel ?

Si vous considérez que Maison Ullens ne traite pas vos données à caractère personnel conformément au RGPD et à la législation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des donnése compétentes :

L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous résidez de manière habituelle, ou
L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous travaillez, ou
L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel la violation du RGPD a été commise.

Introduire une plainte auprès d’une autre autorité européenne de protection des données

Pour pouvoir introduire une plainte auprès d’une autre autorité de protection des données, veuillez consulter la liste ici : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

9. Comment savoir si la présente Charte vie privée a été modifiée ?

La présente Charte vie privée peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires.

Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Lorsque Nous publierons des modifications de la présente Charte, Nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut du document et décrirons les changements dans l’onglet « Traitement de mes données à caractère personnel et mes droits liés».

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment Nous protégeons vos données à caractère personnel.

10.Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte

Termes fréquemment utilisés dans la présente Charte	Définition prévues par le RGPD	Explications des termes en langage usuel
Donnée à caractère personnel (ci-après désignée « données à caractère personnel »)	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale	Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à-dire à un individu (Vous) identifiable directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, vos données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc.
Délégué à la protection des données	Le délégué à la protection (« DPO ») n’est pas défini dans le RGPD.	Le délégué à la protection des données est notamment chargé au sein de l’entreprise du respect du RGPD et des lois nationales applicables ainsi que de nos politiques et pratiques de gestion de vos données à caractère personnel. Il est également chargé de la collaboration avec les autorités de contrôle. Le DPO est votre point de contact préférentiel pour toute demande concernant vos données à caractère personnel.
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction	Toute utilisation de données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc. des données à caractère personnel). Par exemple : l’utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, de livraison, d’envoi de newsletters, etc.
Responsable de traitement	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement	La personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui exerce la maîtrise de vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données
Sous-traitant	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement	Toute personne, physique ou morale, qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable de traitement

Lexique des autres termes utilisés dans la présente Charte :

Client

Une personne physique (agissant en qualité de consommateur ou de professionnel) avec qui Nous avons déjà entretenu au moins une relation contractuelle (notamment l’achat d’un produit sur notre site internet).

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